Règlement intérieur

Lycée professionnel privé Saint-François d'Assise
 

               RÈGLEMENT INTÉRIEUR
               ANNÉE SCOLAIRE  2016/2017

 

 

Le lycée Saint François d’Assise est un Lycée professionnel catholique d’enseignement qui forme les élèves aux métiers du secteur tertiaire. Il accueille des jeunes issus de différentes cultures et offre formation et éducation, dans le respect de l’identité de chacun, du caractère propre de l’établissement et des valeurs transmises.

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement de la communauté éducative en application de principes fondamentaux valables dans l’ensemble de l’établissement et pour toutes les activités scolaires et éducatives qui se déroulent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de celui-ci :

La Tolérance, le Respect, La Confiance et l'Ouverture à la culture

sont les valeurs auxquelles l'Établissement se réfère.

L’inscription au lycée vaut adhésion et engagement au règlement intérieur pour l’élève et sa famille qui en le signant, déclarent avoir pris connaissance et s’engagent à le respecter.

 

Ce règlement comporte différents axes essentiels au bon fonctionnement de l’établissement :

  1. Présence dans l’établissement
  1. Pastorale
  1. Vivre ensemble dans l’établissement
  1. Relation avec les familles
  1. Travailler
  1. Mesures d’accompagnement 3. Travailler
  1. Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

   8. Instances disciplinaires.

   
  1. Présence dans l’établissement :

« L’assiduité comme vecteur de réussite et de validation des acquis. »

- La présence aux cours et aux activités pédagogiques organisées par les enseignants est obligatoire

- L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h30. L’accès des élèves se fait par le portail,  

uniquement lors des heures d’ouverture qui sont les suivantes :

Ouverture Portail

Pour début des cours à:

Ouverture Portail

Pour début des cours à:

8h15 – 8h30

8h30

13h15 – 13h20

13h20

9h20 – 9h25

9h25

14h10 – 14h15

14h15

10h30 – 10h35

10h35 (après la récréation)

-

-

Tout élève arrivé au-delà de ces horaires pourra se voir refuser l’accès au lycée jusqu’à l’heure

suivante, sauf à pouvoir fournir un motif qu’il appartiendra à l’établissement de juge recevable ou non.

  • Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance, tant lors de l’entrée de l’établissement que pour la
  • En cas de non présentation, ils pourront être renvoyés chez eux et les familles prévenues.
  • Les horaires de cours doivent être respectés, conformément à l’emploi du temps de la classe, celui-ci doit être inscrit sur le carnet de correspondance.
  • Cas particulier de l’Education Physique et Sportive:

1- Les élèves dispensés de la pratique de l’éducation physique et sportive, même à titre occasionnel, doivent fournir un certificat médical. Ce dernier ne dispense pas de la présence en cours. Seul l’enseignant, en lien avec la Responsable de Vie Scolaire, pourra autoriser l’absence de l’élève selon la raison et la durée de la dispense.
2 – Les élèves accomplirons seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu des activités sportives (stade) y compris si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire.

Retards, absences et exclusions:

Retards : au-delà de 5 minutes de retard l’élève n’intégrera pas le cours qui est commencé. Trop de retards engendrera des heures de retenues.

Absences : En cas d’absence, les familles doivent prévenir l’établissement. Au retour de l’élève, l’absence doit être indiquée dans le carnet de correspondance accompagnée d’un justificatif officiel (certificat médical, convocation administrative,…) pour être considérée comme justifiée. Toute absence dont le motif ne sera pas recevable sera sanctionnée par une retenue le jour même. La légitimité du motif de l’absence reste à l’appréciation de la Vie Scolaire.

Exclusion de cours : chaque renvoi de cours donnera lieu à une information aux parents et un rattrapage du cours le jour même.

J'ai le devoir :

J'ai le droit :

Ø  - d’être présent tous les jours et à tous les cours y compris quand ils sont modifiés ;

Ø  - d’être présent à l’accompagnement personnalisé quand je suis convoqué ;

Ø  - de respecter les horaires mentionnés dans le tableau ci-dessus, et d’être toujours porteur de mon carnet de correspondance ;

Ø  - de me présenter, à  mon retour,  à la Responsable de Vie Scolaire en cas d’absence  avec un justificatif;

Ø  - de me présenter au bureau de la vie scolaire, en cas de retard;

Ø  - de participer aux sorties culturelles organisées par les enseignants ou l’établissement ;

Ø  - de ne pas sortir de l’établissement sans autorisation ;

Ø  - de ne pas circuler dans les couloirs pendant les heures de cours ;

Ø  - d'être informé des modifications d’emploi du temps ;

Ø  - de demander des aménagements d’emploi du temps en cas d’absence d’un professeur ;

Ø  - d'être accueilli tous les jours à l’heure ;

Ø  - d'avoir accès à toutes les formes de culture.

  1. Vivre ensemble dans l’établissement:

« Le respect : élément fondateur de l’individu et du citoyen, et la scolarité: socle indispensable à l’acquisition des savoirs »

Pour vivre et travailler dans de bonnes conditions, il est important que les relations soient basées sur le respect et la confiance l’élève ; les règles de savoir vivre, toujours en référence à la législation, doivent être respectées quotidiennement.

- L’établissement est un espace non-fumeur : interdiction de fumer et de vapoter dans l’enceinte du lycée (cf. décret du 15 novembre 2006, qui modifie la loi du 10 janvier 1991 (Loi EVIN)). Tout contrevenant donnera lieu à des sanctions.

- L’introduction, la consommation ou la vente de produits illicites et dangereux dans l’établissement est formellement interdit.

- L’établissement n’est pas responsable des vols et dégradations commis envers les effets personnels des élèves.

- Il est interdit de recharger son téléphone portable dans l’enceinte de l’établissement.

Restauration :

La restauration est obligatoire pour les élèves de 3ème, 2de et CAP. Il est demandé aux élèves qui déjeunent au restaurant scolaire de desservir leur plateau et de ne pas sortir de nourriture du self. Les élèves inscrits en début d'année scolaire, sous le régime de la demi-pension, le sont définitivement pour toute l'année scolaire, et ne seront pas autorisés à quitter l'Établissement lors de la pause de midi. Ils ne sont pas autorisés à introduire de la nourriture sur le lycée.

Les élèves externes sortent obligatoirement du lycée sur le temps du repas. Ils ne sont pas autorisés à apporter et à consommer leur repas dans l’enceinte du lycée.

La tenue vestimentaire:

Les élèves doivent :

  • Adopter une tenue correcte (vêtements, coiffure, …), correspondant aux codes professionnels qu’exigent les formations. Elle doit notamment rester discrète dans la manifestation de tout attachement personnel à des convictions religieuses ou autres. Sont interdits dans l’enceinte de l’établissement : les pantalons déchirés et troués, les pantalons laissant apparaître les sous vêtements, les jupes courtes, les shorts, les bermudas, les sarouels, les joggings (en dehors des heures de cours d’EPS), les casquettes, les bobs, les capuches, les foulards, tout signe ostentatoire ou revendicatif d’appartenance religieuse.
  • Porter une tenue professionnelle* tous les jeudis et toute la journée. La conformité de la tenue professionnelle est laissée à l’appréciation de l’établissement.
  • Porter la tenue de sport (jogging + running + T-shirt) uniquement sur les heures de sport : se changer dans les vestiaires avant et à la fin du cours.

En cas de manquement, les élèves pourront être renvoyés pour se changer et les familles prévenues. 

* Garçons : « costume », chemise, chaussures de ville ; Filles : « tailleur » jupe ou pantalon, chaussures de ville. Ce sont des tenues qui pourraient être adaptées lors d’un entretien d’embauche

 

J'ai le devoir de:

J'ai le droit de:

Ø  - respecter tous les adultes et élèves, accepter les différences ;

Ø  - respecter les consignes de sécurité en cas de déclenchement d’alarme et d’évacuation ; 

Ø  - bannir toute forme de violence physique et verbale;

Ø  - respecter le droit à l’image de chacun, adulte ou élève ;

Ø  - respecter les locaux – y compris les espaces interdits aux élèves – ainsi que les équipements mis à disposition ;

Ø  - ne pas stationner dans les lieux de circulation (couloirs, escaliers, …) ;

Ø  - respecter les règles d’hygiène ;

Ø  - ne pas de manger ni boire dans les bâtiments et salles de cours ;

 

Ø  - être respecté par tous ;

Ø  - penser librement ;

Ø  - ne subir aucune forme de pression ;

Ø  - recevoir de l’aide, quel que soit le problème ;

Ø  - être écouté et conseillé, voire orienté vers des organismes compétents ;

Ø  - bénéficier d’un cadre de vie agréable.

 

 

  1. Travailler :

« Choisissez un travail que vous aimez et vous n’aurez pas à travailler un seul jour de votre vie » Confucius

J’ai le devoir de :

J’ai le droit de :

Ø   

Ø  - éteindre et ranger tout portable, appareil audio ou vidéo  quand je rentre dans un bâtiment, tout appareil utilisé ou sorti en cours sera automatiquement confisqué pendant une semaine.

Ø  - laisser la salle de classe dans un état correct.

Ø  - écouter et être attentif en classe ;

Ø  - apporter le matériel propre à chaque discipline ;

Ø  - faire le travail demandé par le professeur en classe ou/et à la maison ;

Ø  - rattraper les cours manqués ;

- respecter la charte informatique

Ø   

Ø  - travailler et suivre les cours dans le calme ;

Ø  - avoir une évaluation continue de mon travail et une synthèse en fin de période;

Ø  - avoir des cours correspondants aux programmes de l'Éducation Nationale ;

- consulter le cahier de textes électronique de la classe via scolinfo.

 

Périodes de Formation en Milieu Professionnel:

« Socle indispensable à l’acquisition de savoir-faire en entreprise »

J’ai le devoir de:

J’ai le droit de :

Ø  - chercher et obtenir un stage répondant aux exigences de ma formation, conformément aux référentiels ;

Ø  - présenter la fiche « suivi de recherche » ;

Ø  - avoir ma convention signée avant le début de ma période de stage.

Ø  - être assidu et ponctuel pour valider le stage et par conséquent mon année scolaire ;

Ø  - avoir une tenue correcte et une attitude adaptée sur mon lieu de stage ;

 

Ø  - être aidé et soutenu dans ma recherche ;

Ø  - être accompagné dans la réalisation de mon livret de stage ;

Ø  - effectuer des tâches en relation avec ma formation.

 

  1. Pastorale et Développement Humain et Spirituel.

« Vivre ensemble l’Evangile au sein de l’Etablissement »

Dans ce cadre, différentes animations et actions pourront être proposées aux jeunes, certaines obligatoires, d’autres non, toujours dans le respect des différences et des convictions de chacun. Tout élève qui s’inscrit à l’une de ces activités s’engage à y participer. Toute absence sans motif valable pourra entraîner des sanctions.

  1. Relations avec les familles : 

« Les familles sont un des maillons essentiels de la réussite »

La communication aux familles (responsables légaux) sur l’évolution du comportement, du travail et des résultats se fait :

  • Par le carnet de correspondance, par mail, par sms, par Scolinfo;
  • Par les bulletins trimestriels ou semestriels établis par le Conseil de Classe, qui peut décerner des encouragements, des compliments ou des félicitations aux élèves qu’il désigne, en récompense des attitudes positives ;
  • Par des entretiens parents-professeurs qui ont lieu pendant l’année scolaire et lors des réunions planifiées.
  • Par tout autre rendez-vous à la demande de l’établissement ou de la famille.

Les informations délivrées dans le carnet de correspondance doivent être obligatoirement signées par les parents ou représentants légaux.

Les personnels de l’établissement reçoivent sur rendez-vous aux heures d’ouverture du lycée. Toute convocation se doit d’être honorée.

  1. Mesures d’accompagnement et sanctions:

Elles ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite, en prenant conscience de ses actes pour lui-même et pour autrui.

Elles constituent une réponse immédiate en cas de manquement aux obligations de l’élève: assiduité, ponctualité, travail scolaire ou non-respect du règlement.

Elles peuvent être proposées par tous les membres du personnel de l’établissement sous couvert de la responsabilité et de l’appréciation du chef d’établissement.

Les sanctions peuvent être :

  • Devoir supplémentaire.
  • Retenue (avec travail d’intérêt scolaire ou intérêt général)
  • Mise en garde (orale ou écrite par notification écrite via le carnet de correspondance).
  • Exclusion de cours : exceptionnelle, elle ne peut être justifiée que par un manquement grave et l’élève doit être accompagné par un élève délégué au bureau de la Vie Scolaire.
  • Journée d’inclusion avec T.I.G.
  • Avertissement de travail
  • Avertissement de comportement
  • Avertissement d’assiduité
  1. Instances disciplinaires:

Elles sont prononcées par le chef d’établissement à la suite de manquements graves aux obligations des élèves au lycée ou sur leur lieu de stage, ou en cas de répétition de faits de moindre gravité pour lesquels les sanctions citées ci-dessus sont restées sans effet.

Il est important de rappeler que les enseignants et le personnel chargé d’une mission de service public sont aux yeux de la loi « dépositaires de l’autorité publique ». De ce fait, certaines infractions aux règles précitées peuvent aussi entraîner pour les élèves des sanctions pénales.

  • Le conseil de recadragesolennel: le Chef d’Etablissement réunit autour de l’élève : sa famille (représentant légal), le professeur principal, le responsable de la vie scolaire, éventuellement les enseignants concernés par le(s) incident(s).
  • Le conseil de discipline: présidé par le Chef d’Etablissement, il est constitué du Chef de Travaux, du Responsable de Vie Scolaire, du professeur principal, d’enseignants de la classe, d’un enseignant extérieur à la classe, des délégués de classe, d’un représentant des parents d’élèves le cas échéant. Il peut statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision finale appartient au seul Chef d’Etablissement. Le compte rendu est porté au dossier de l’élève.

Seul le Chef d’établissement peut prononcer une interdiction d’accès à l’établissement (exclusion provisoire), en attendant la mise en place d’un conseil de discipline.

Seul le conseil de discipline peut se prononcer sur une exclusion définitive.

  • Un conseil de médiation peut être mis en place en cas de situation conflictuelle entre jeunes et/ou adultes afin de trouver des solutions aux difficultés rencontrées à partir du dialogue, à la demande d’un adulte ou une équipe, étant attendu que les deux parties doivent être volontaires pour cet échange.